MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site internet www.pauchettedartistes.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom et Prénom : Anne-Lise Pauchet EI
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse du siège social : 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes
Numéro de SIRET : 130 159 700 00025
Immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
Adresse e-mail : contact@pauchettedartistes.fr
Numéro de téléphone : 06 07 73 60 96 (Ligne réservée exclusivement aux urgences de livraison. Pour toute question sur une commande ou un projet, merci de nous contacter prioritairement par e-mail).
Numéro de TVA intracommunautaire : Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site (responsable éditorial) est Anne-Lise Pauchet, en sa qualité de créatrice et gestionnaire du site.

3. Hébergeur du site

Le présent site internet est hébergé par la plateforme Wix :

Raison sociale : Wix Online Platforms Limited
Adresse de l'hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Numéro de téléphone de l'hébergeur : +1 415-639-9034

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, graphismes, illustrations, designs de l'interface) reste la propriété exclusive de Anne-Lise Pauchet, sous réserve des droits de propriété intellectuelle des tiers. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation publique de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable.

(Note : Les illustrations personnalisées livrées aux clients font l'objet de règles de propriété distinctes définies dans nos Conditions Générales de Vente).

5. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'entreprise est titulaire d'une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MAAF. Le numéro de contrat et l'attestation peuvent être fournis sur simple demande écrite à l'adresse contact@pauchettedartistes.fr, couvrant ses activités d'enseignement culturel, d'animation d'ateliers, de création d'illustrations et de vente à distance. La couverture géographique du contrat est applicable conformément aux conditions générales de la police souscrite auprès de l'assureur.
Coordonnées de l'assureur : MAAF Assurances, Chaban, 79036 Niort.

6. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu de manière amiable avec notre service client (contact@pauchettedartistes.fr), le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé suivant, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation :

Organisme : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Saisine en ligne : www.medconsodev.eu
Saisine par courrier : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble L’Horizon - Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.