Politique de confidentialité
et de protection des données

L’entreprise individuelle Anne-Lise Pauchet EI (ci-après, « Nous » ou « Le Responsable de traitement ») accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel, mettant tout en œuvre pour les protéger.

A ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement General sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés.

La présente Politique de confidentialité et de protection des données (ci-après, « la Présente ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par Anne-Lise Pauchet EI. Nous nous gardons la possibilité de modifier la Présente à tout moment, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires, législatives, jurisprudentielles ou de nos services. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par tout moyen des modifications substantielles apportées à la Présente. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement afin de vous tenir à jour sur la manière dont nous traitons vos données.

- Qui est concerné par le traitement des données à caractère personnel ? -

Les personnes concernées (ci-après également désignées par l’appellation « vous ») par les traitements effectués par Anne-Lise Pauchet EI sont toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées depuis le site internet de Anne-Lise Pauchet EI (pauchettedartistes.fr, ci-après le « Site Internet »).

Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Nous entendons par « traitement » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, couvrant les actions suivantes : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

- Qui est le Responsable de traitement ? -

Vos données sont collectées par Anne-Lise Pauchet EI, entreprise individuelle, ne disposant pas de capital social (EI), immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 130 159 700 00025, et dont le siège social est situé 110 rue de Fontenay, 94303 Vincennes, agissant en qualité de Responsable de traitement.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

- Principes généraux sur la protection des données personnelles -

En application de l’article 5 du RGPD, Anne-Lise Pauchet EI s’engage à ce que les données personnelles soient :

traitées de manière licite, loyale et transparente ;

collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne soient pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;

conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous nous attachons au respect des principes suivants :

Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur le fondement d’une base légale appropriée.
Transparence : vous êtes informé de chaque traitement mis en œuvre et les caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information vous sont mis à disposition. Aucun traitement de vos données personnelles n’est mis en œuvre à votre insu.
Minimisation : nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement.
Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, nous prenons en compte vos droits à la protection des données personnelles. En outre, nous nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées.
Sécurité des données personnelles : nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, et/ou nécessaire.
Engagements de nos prestataires et partenaires : nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons (i) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (ii) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés et de (iii) respecter la Règlementation relative aux Données Personnelles.

Anne-Lise Pauchet EI, en qualité de Responsable de traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

- Quels sont les types de données collectées ? -

Dans le cadre des finalités de traitement énoncées ci-après, nous ne traitons les données à caractère personnel suivantes que lorsque celles-ci sont pertinentes et strictement nécessaires aux finalités, conformément au principe de minimisation des données.

Nous recueillons et traitons :

Données bancaires, données d'identification (nom, prénom, adresse postale, téléphone, boîte mail).
Collecte de photographies et images modèles
Dans le cadre de la personnalisation de vos illustrations, il vous est demandé d'importer une ou plusieurs photographies sur notre site.
• Finalité : Ces photos sont exclusivement utilisées comme modèles artistiques pour réaliser votre commande.
• Base légale : Ce traitement est nécessaire à l'exécution de votre contrat (gestion et fabrication de votre commande) et repose sur votre consentement lors de l'envoi du fichier.
• Destinataires : Vos photos sont traitées uniquement par Anne-Lise Pauchet EI. Elles ne sont ni vendues, ni partagées à des tiers, à l'exception de nos sous-traitants techniques nécessaires à l'hébergement du site.
• Conservation : Les photographies originales fournies sont définitivement supprimées de nos serveurs et supports de stockage dans un délai maximum de 15 jours après la livraison de votre illustration finale.

Nous ne collectons aucune donnée « particulière » au sens du RGPD, c’est-à-dire des données se rapportant, entre autres, aux convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données médicales, etc.

- Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? -

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Anne-Lise Pauchet EI, nous informons les personnes concernées que nous pouvons traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

La collecte des données a pour but la gestion et la fabrication des commandes d'illustrations personnalisées et des coloriages et tutos, soit l'exécution des contrats.

L'envoi d'actualités et d'offres commerciales (Newsletter) : Si vous avez coché la case d'inscription. (Base légale : votre consentement).

- Sur quelles bases légales collectons-nous vos données personnelles ? -

Anne-Lise Pauchet EI collecte et traite vos données à caractère personnel dans le respect du RGPD et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

Le consentement : La personne concernée a accepté le traitement de ses données pour les illustrations personnalisées et les coloriages-tutos via un acte positif clair (case à cocher).
L'exécution d'un contrat : Le traitement des données personnelles, photos, est nécessaire à l'exécution du contrat concernant les illustrations personnalisées.

- Comment collectons-nous vos données ? -

Nous collectons vos données à caractère personnel à travers différents points de collecte présents sur notre Site Internet. Ces points de collecte sont les suivants :

Effectuer une commande de coloriage-tuto.
Remplir et envoyer le questionnaire de commande des illustrations personnalisées.

- Gestion de la facturation (VosFactures) -

Pour exécuter le contrat de vente et remplir nos obligations administratives, fiscales et comptables légales, les données personnelles nécessaires à l’émission de vos factures (Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, détail du panier d'achat et montant de la transaction) sont transmises de manière automatisée à notre logiciel de facturation sécurisé VosFactures (opéré par la société FACTUAL SAS).

Objectif du traitement : Génération automatique et archivage légal de vos factures de produits numériques (PDF, vidéos) ou de prestations sur devis.
Base légale : Exécution du contrat de vente et respect d'une obligation légale de facturation (Code général des impôts).
Durée de conservation : Vos informations de facturation sont conservées pendant une durée de 10 ans, conformément aux exigences du Code de commerce français, même après la clôture de votre compte client.
Confidentialité et sécurité : Ces informations sont strictement confidentielles. VosFactures traite ces données de manière hautement chiffrée et sécurisée conformément aux exigences du RGPD.

- Qui sont les destinataires de vos données personnelles ? -

Dans le cadre de nos activités et pour le bon fonctionnement du Site Internet, nous partageons vos données à caractère personnel uniquement avec nos prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD). En toutes circonstances, nous choisissons nos partenaires avec soin et assurons un niveau élevé de protection de vos données.

Vos données sont transmises aux entités suivantes :

* **Wix (Wix.com Ltd.) :** Pour l'hébergement de notre site internet, de notre vitrine, de notre boutique de produits numériques et pour la gestion technique de nos formulaires et questionnaires.

* **Wix Paiements / Stripe :** Pour le traitement entièrement sécurisé de vos transactions bancaires lors de l'achat de vos PDF, vidéos ou acomptes (Anne-Lise Pauchet EI n'a jamais accès à vos coordonnées de carte bancaire).

* **VosFactures (FACTUAL SAS) :** Pour la génération automatisée et l'archivage légal de vos factures de produits numériques ou de prestations sur devis.

* **Google LLC (Gmail) :** Pour la réception des alertes de formulaires, la correspondance commerciale et l'envoi de vos livrables numériques.

- Où sont transférées vos données personnelles ? -

Les données directement stockées par Anne-Lise Pauchet EI sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, l'utilisation de nos outils techniques partenaires implique des transferts de données hors de l'Union Européenne (notamment vers Israël et les États-Unis). Ces transferts sont strictement encadrés

par la réglementation :

* **Vers Israël (Wix) :** Ce pays bénéficie d’une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE.

* **Vers les États-Unis (Google / Stripe) :** Ces entreprises sont certifiées auprès du Data Privacy Framework (Cadre de protection des données UE-USA), un mécanisme officiel validé par la Commission européenne pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

- Combien de temps sont conservées vos données ? -

Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente politique et conformément à la législation et règlementation en vigueur. Passé ce délai, les données à caractère personnel seront effacées ou nous procéderons à leur anonymisation.

* **Données des prospects (demandes de devis sans achat) :** Vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans après le dernier contact de votre part.

* **Données des clients (achats de coloriages, tutos ou illustrations) :** Vos données liées à la relation commerciale sont conservées pendant toute la durée de l'exécution du contrat, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve civile et commerciale.

* **Données de facturation (VosFactures) :** Vos informations de facturation sont conservées obligatoirement pendant une durée de 10 ans, conformément aux exigences de l'article L123-22 du Code de commerce français.

* **Photographies et images modèles :** Les photographies originales fournies pour la création d'illustrations personnalisées sont définitivement supprimées de nos serveurs et supports de stockage dans un délai maximum de 15 jours après la livraison de votre illustration finale.

- Comment protégeons-nous vos données ? -

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les précautions utiles et toute mesure technique et organisationnelle appropriée afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance. En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.

- Informations des personnes -

Au moment de la collecte de vos données, Anne-Lise Pauchet EI s’engage à fournir aux personnes physiques concernées au minimum les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :

• les coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données ;

• les finalités du traitement et sa base légale ;

• les destinataires ;

• les transferts hors UE le cas échéant ;

• la durée de conservation ;

• la possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la règlementation applicable

• le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

- Gestion des Cookies -
Notre Site Internet (propulsé par Wix) utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et sécuriser les transactions de la boutique en ligne. Certains cookies sont strictement nécessaires et ne peuvent être refusés. Vous pouvez configurer vos choix concernant les cookies non essentiels via le bandeau d'affichage qui apparaît lors de votre première visite sur le Site.

- Quels sont vos droits ? -

En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique a la faculté d’exercer sur ses données à caractère personnel les droits suivants :

• Un droit d’accès : vous avez le droit de savoir si Anne-Lise Pauchet EI traite ou non des données vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.

• Un droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger les données vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

• Un droit d’opposition : si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles. Toutefois, il se peut qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts et vos droits ou des motifs qui prévalent pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Un droit à l’oubli : vous avez le droit de demander l’effacement des données vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter. Ce droit est cependant soumis à des exceptions qui vous seront exposées si votre demande d’effacement est soumise à celles-ci.

• Un droit à la limitation du traitement de vos données : vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces données à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

• Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : lorsque le traitement de vos données est fondé sur le recueil de votre consentement ou s’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données sous un format structuré. Si cela est techniquement possible, vous pouvez également nous demander de transférer vos données à un autre responsable du traitement.

• Un droit de retirer son consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données (notamment pour l'utilisation de vos photographies modèles), vous pouvez, à tout moment, retirer ce consentement.

- Comment exercer ces droits ? -

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : contact@pauchettedartistes.fr.

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, Anne-Lise Pauchet EI pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte d’identité.

Nous disposons d’un délai d’un mois suivant la réception de la demande. En cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où nous recevrions un nombre de demandes trop important, ce délai pourra être prolongé de 2 mois.

Dans l’hypothèse où nous décidons de ne pas donner suite à votre demande d’exercice de droit, nous sommes dans l’obligation de vous informer sur les motifs de notre refus ou inaction.

En effet, nous avons la possibilité de refuser votre demande d’exercice de droit si :

• Nous ne sommes pas en mesure d’identifyer la personne qui en fait la demande ;

• Les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif ou la difficulté technique à structurer les données.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, il est conseillé de nous contacter directement. Néanmoins, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Sur le site web de la CNIL (cnil.fr) ;

• Par courrier postal :

CNIL

Service de Plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA 8071

75334 Paris Cedex 07

Vous avez également toujours la possibilité de former un recours juridictionnel.

- Comment pouvez-vous nous contacter ? -

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter l'entreprise individuelle Anne-Lise Pauchet EI :

Par e-mail : contact@pauchettedartistes.fr

Par courrier postal : Anne-Lise Pauchet EI, 110 rue de Fontenay, 94303 Vincennes